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Définition des informations personnelles

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Finalités d’utilisation des informations personnelles

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Partage et restrictions d’utilisation des informations personnelles

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Lorsque l’utilisateur a donné son consentement (l’absence de réponse à une demande de consentement peut être considérée comme un consentement)
Lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie, l’intégrité physique ou les biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir le consentement
Lorsque la divulgation est demandée par un tribunal, un parquet, la police, l’administration fiscale, un barreau ou tout autre organisme doté d’une autorité comparable
Lorsque les informations personnelles sont communiquées à une entité successeure dans le cadre d’une fusion, d’un transfert d’activité ou d’une autre succession d’entreprise

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Entrée en vigueur : 1 juin 2023